Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter ATELIER C sur notre site internet via la page Contact ou par mail à l’adresse ateliercreation21@hotmail.com ou par téléphone au 07 81 07 00 06

Pour passer commande, vous pouvez :

– vous rendre directement sur le site www.Atelier C.com,

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

-En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client.

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique ou morale disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de ATELIER C, soit directement sur le site Internet de ATELIER C accessible à l’adresse suivante : www.Ateliercreation21.com, soit par l’intermédiaire d’une application ATELIER C pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »

1.2 Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

– aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ATELIER C. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Atelier C se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.

Atelier C travaillant sans stock la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son délai de livraison.

2.2 Prix de référence

2.2.1 Les « annonces de réductions de prix »

Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, nous Indiquons comme prix de référence le « prix standard » affiché sur le site hors période de promotions.

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits sont valables tant que présents sur le site pour fabrication à la commande. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ATELIER C vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous n’avez pas la possibilité d’annuler votre commande avant l’expédition par Atelier C de celle-ci si la fabrication à déjà été validé pour le reste de la commande.

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de ATELIER C :

– En ligne sur www.Ateliercreation21.com;

– Par mail à l’adresse ateliercreation21@hotmail.com

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :

après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite :
contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
valider votre panier ;
accepter les CGV et votre obligation de paiement ;

– en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, ATELIER C en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

le récapitulatif de votre commande,
son numéro

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. Toutefois, ATELIER C se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.

ATELIER C se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie, de proposer une alternative de conception qui s’accompagnera d’un avenant de devis.

3.4 Suspension/Clôture d’un compte client par ATELIER C

En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par ATELIER C sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, ATELIER C se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part de ATELIER C l’informant de la suspension de son compte client et le cas échéant le mettant en demeure. ATELIER C se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d’engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.

3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.

A ce titre, ATELIER C se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, ATELIER C se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par ATELIER C :

(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard.

(x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l’application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l’application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d’utilisation de PAYLIB qui s’appliquent.

(xii) Paiement par virement sécurisé

Généralités

ATELIER C se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à Atelier C que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

ATELIER C peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille et du poids de votre colis et de votre adresse de livraison. ATELIER C n’assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Pour les besoins du présent article :

– les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 100 g et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 40 cm. Toutefois, ATELIER C se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

– les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 100g et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 40 cm. Toutefois, ATELIER C se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

6.1 Modes et frais de livraison

ATELIER C peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page « Les modes et frais de livraison » accessible en bas de page de notre Site.

6.1.1 Produits de petit gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, ATELIER C peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) :

France Belgique Italie Allemagne Espagne Luxembourg Autriche Irlande pays-Bas Portugal Livraison

Domicile standard :

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre

x Livraison sur RDV : Disponible uniquement 5km autour de Beaune, supplement de livraison pour des distances plus longues en côte d’or. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

6.1.2 Produits de gros gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s’effectue soit : Par téléphone et mail

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

Les dates de livraison correspondront à la date de fin de production +4 à 6 jours. Atelier C utilise le circuit postale classique pour ses livraisons et ne peut donc engager aucune garantie sur les délais de livraisons effectifs.

6.2.2 Territoires desservis

ATELIER C livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l’étranger.

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, ATELIER C s’attachera à vous en informer. ATELIER C ne fourni aucun engagement de délai de livraison. Les délais seront ceux appliqués par le service postal aux conditions commerciales du mode d’envoi choisi par le client.

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes »

Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants ans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de ATELIER C de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin qu’ATELIER C puisse traiter le dossier avec son transporteur.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions qu’ATELIER C pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

– en contactant le Service Client de ATELIER C ;

– en vous connectant sur votre Espace Client.

Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur. La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions qu’Atelier C pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.

Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et compte tenu du fait qu’Atelier C ne travaille qu’a la commande de produits nettement personnalisés, aucun droit de rétractation ne pourra être accordé après début de travaux sur la commande.

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

– Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Article 9 : FORCE MAJEURE

ATELIER C ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici..